République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9431
Objet renvoyé en commission le 16.12.2004
PL 9431 A
Sine Die le 26.01.2006
Objet reporté le 16.12.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9431 | 16 décembre 2004 - 17h
PL 9431 Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-Blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Création d'un Fonds d'investissement complémentaire)